Comment fonctionne l’affiliation à une CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ?

La Sécurité Sociale est un des droits fondamentaux de toute personne vivant sur le territoire français. Prise en charge financière de médicaments, d’honoraires et de frais de santé, des pathologies lourdes (traitement des cancers etc.), des opérations chirurgicales, elle est garante d’une meilleure justice sociale. Dans cet article, la Mutuelle des Services Public vous explique pourquoi et comment être affilié à la Sécurité Sociale. Pour vous accompagner au mieux, nous avons détaillé pour vous le processus d’inscription.

Pourquoi être affilié à la Sécurité Sociale ?

Créée en 1945, la Sécurité Sociale fut une réelle révolution. « La Sociale », un documentaire de Gilles Perret, raconte cette épopée. La Sécurité Sociale permet de bénéficier d’une prise en charge financière d’une partie des médicaments, des honoraires des médecins et spécialistes ainsi que des frais de santé (hospitalisation, chirurgie…) des résidents français. Dans certains cas, elle permet aussi de percevoir des indemnités journalières. Celles-ci compensent une perte de salaire liée à un accident du travail ou à une maladie.

Contrairement aux mutuelles et complémentaires santé, la sécurité sociale protège tout un chacun. Elle apporte une justice sociale aux plus démunis pour qui les frais médicaux peuvent être une charge trop élevée à supporter.

Chaque personne a son propre numéro de Sécurité sociale. Aussi appelé numéro d’immatriculation, il permet d’identification les différents régimes sociaux, organismes et prestataires médicaux. Sa composition figure ainsi sur le site d’Ameli.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’affiliation à la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale est ouverte à tous. En effet, toute personne possédant la nationalité française et résidant en France de manière stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois, est obligatoirement affiliée à la Sécurité Sociale.

Quelle que soit sa situation, tout le monde bénéficie de l’assurance maladie :

  • Salariés
  • Fonctionnaires
  • Retraités
  • Indépendants
  • Stagiaires
  • Étudiants
  • Chômeurs
  • Enfants et nourrissons

Les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient du même statut que les Français. Aucune condition spécifique n’est exigée dès le moment où les personnes vivent en France de manière stable et régulière.

Les personnes nées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen (EEE), doivent justifier leur séjour sur le territoire pour pouvoir bénéficier de la Sécurité Sociale. Il est donc impératif d’être en possession d’un titre de séjour en cours de validité.

Suivant votre situation professionnelle, vous ne dépendrez pas du même régime de sécurité sociale. La MSA est réservée aux régimes agricoles, la SSI est réservée aux indépendants et la CPAM est attribuée à tous les autres.

Comment faire une inscription à la Sécurité Sociale ?

Avec la démocratisation des démarches administratives dématérialisées, s’inscrire à la Sécurité Sociale est devenu plus facile et rapide. En revanche, cette procédure de demande d’affiliation diffère suivant le régime choisi.

Grâce à la Protection Universelle Maladie (la PUMA), toute personne travaillant ou vivant de manière stable et régulière en France peut faire une demande d’affiliation à la CPAM.

Pour faire une inscription CPAM, il faut compléter le formulaire S1106 “Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie” et renvoyer l’ensemble du dossier rempli et accompagné des pièces justificatives.

Pensez donc à fournir :

  • Une copie de votre pièce d’identité (Passeport ou Carte Nationale d’Identité)
  • Une copie de votre contrat de travail ou de votre dernier bulletin de salaire
  • Un justificatif de domicile de plus de 3 mois si vous n’êtes pas salarié
  • Un RIB

D’autres pièces justificatives peuvent être nécessaires dans certaines situations. En ce qui concerne les ressortissants étrangers (hors UE et EEE), il leur sera également demandé une photocopie du titre de séjour valide et une copie de l’acte de naissance.

Une fois votre dossier traité, un numéro de Sécurité Sociale provisoire est attribué et ce n’est qu’après vérification de vos documents d’état civil par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) que le numéro d’immatriculation permanent est créé. Cette étape permet ensuite de recevoir une carte vitale.

Pour l’inscription à d’autres régimes de sécurité sociale comme la MSA ou la SSI, les démarches sont différentes. Depuis 2020, les indépendants (anciennement dépendant de la SSI) sont maintenant rattachés à la CPAM. L’inscription est automatique lors de la création de l’entreprise.

En ce qui concerne les étudiants, ils sont depuis le 1er septembre 2019 rattachés à la CPAM car le régime spécifique étudiant a disparu.

Bien que parfois complexe, notamment par la déclaration des médecins traitants, le système de santé français dont fait partie la CPAM permet une prise en charge de nombreux frais de santé et représente une véritable aide pour l’ensemble de la population. A la Mutuelle des Services Publics nous l’avons bien compris et nous faisons en sorte de rembourser également du mieux possible vos frais de santé.

2022-06-14T08:57:33+00:0025 mai 2022|
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