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Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Propriété

Le site https://www.mutuelle-msp.fr est édité par la Mutuelle des Services Publics dont le siège social est situé Maison de la Mutualité, 1 rue François Moisson, 13002 Marseille, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 61 Rue TAITBOUT, 75436 Paris Cedex 09), immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 782 825 368, substituée auprès de Solimut Mutuelle de France, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité n° SIREN 383 143 617, adhérente du Groupe Solimut Mutuelles de France. SOLIMUT UNION, Union de Groupe Mutualiste, organisme régi par le Code de la mutualité, immatriculé au répertoire SIREN sous le n° 831 256 532 et dont le siège social est situé 3/5 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL.

Directeur de la publication : Marc FONTANARAVA
Rédacteur en chef : Cyril FRIZON
Numéro de téléphone : 09 69 32 21 39 (appel non surtaxé)

LEI : 9695003V45MRAV8M1P98

Préambule

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site. L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document. En effet, l’utilisation du site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisation. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Le site www.mutuelle-msp.fr est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Mutuelle des Services Publics. Le site www.mutuelle-msp.fr est susceptible de modifications et d’évolutions sans aucun préavis.

L’utilisateur du site www.mutuelle-msp.fr reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder audit site et l’utiliser.

La Mutuelle des Services Publics ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et d’éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.mutuelle-msp.fr et utiliser ses services et informations. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Mutuelle des Services Publics, éditeur du site, est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Mutuelle des Services Publics ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. La Mutuelle des Services Publics ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Crédits du site

  • Site réalisé par : La CVM et Caffféine
  • Hébergement du site par PHPNet

 

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