Jeunes retraités qui touchent leur pension de retraite et leur retraite complémentaire.

Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire est un régime de retraite qui vient s’ajouter à celui de la retraite de base. Tout au long d’une carrière, un·e salarié·e cotise obligatoirement à une caisse de retraite complémentaire comme l’Agirc-Arrco. Ces cotisations sont destinées à améliorer le montant de la pension de retraite des seniors. Transformées en points, elles constituent une rente non négligeable lors du départ à la retraite. Selon le Gouvernement, 12 millions de personnes bénéficiaient d’une retraite complémentaire fin 2020 en France.

 

La retraite complémentaire dans le privé

Qui cotise et comment ?

Tous les salarié·es cotisent obligatoirement et automatiquement au régime de retraite complémentaire sur la base de leur salaire brut (primes comprises). Ils et elles n’ont cependant aucune démarche à effectuer. C’est l’employeur qui verse directement ce que l’on appelle des parts salariales et patronales aux caisses de retraite complémentaire. Ces cotisations sont ensuite converties en points de retraite. En fin de carrière, le total de vos points est comptabilisé et, dès lors, converti en une rente mensuelle.

Si vous êtes salarié·e du privé

Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus sur le calcul exact de ces cotisations et la valeur d’acquisition du point de retraite dans le secteur privé. De même que vous pouvez consulter le montant des points accumulés dans votre espace personnel sur le site de l’Agirc-Arrco.

Mais au fait, c’est quoi l’Agirc-Arrco ?

Femmes qui travaillent dans la même entreprise et ont la même mutuelle d'entreprise.

L’Agirc-Arrco, l’organisme de référence

L’Agirc, qui est réservé aux cadres, et l’Arrco, qui concerne tous les salarié·es du secteur privé, ont fusionné en 2019 pour devenir l’Agirc-Arrco. Cet organisme est donc désormais la caisse de retraite complémentaire de référence des salarié·es du privé (cadres et non-cadres). Il est également votre principal interlocuteur si vous avez des questions relatives à la retraite complémentaire.

 

Demande de retraite complémentaire

Si vous n’avez aucune démarche à effectuer pour cotiser, il vous appartient cependant de faire votre demande de retraite complémentaire pour en bénéficier. Les versements ne sont en effet pas automatiques et sont versés sur demande, dès l’âge légal de départ à la retraite (même en cas de retraite anticipée). On appelle cette demande la « demande de liquidation ».

 

La retraite complémentaire dans la fonction publique

Qui cotise et comment ?

Dans la fonction publique, on parle de « retraite additionnelle » plutôt que de retraite complémentaire. Toutefois, le principe est similaire. Il s’agit d’une pension de retraite complémentaire obligatoire, à laquelle les agent·es cotisent automatiquement sur la base de leur salaire brut (primes comprises) durant leur carrière. Ces cotisations sont converties en points, lesquels sont ensuite comptabilisés au moment du départ à la retraite. Pour en savoir plus sur le calcul exact de vos cotisations et la valeur de vos points de retraite, cliquez ici.

Vous devez faire votre demande de retraite complémentaire 6 mois avant votre départ à la retraite, en ligne sur votre espace personnel, par téléphone, par courrier ou encore auprès d’un Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale (CICAS).

Vous avez le choix entre un départ à taux minoré ou plein.

  • Dans le premier cas, vous obtenez votre retraite complémentaire à partir de 57 ans, soit avant l’âge légal de départ à la retraite. Cependant, le montant de votre rente mensuelle sera soumis à une minoration de façon définitive.
  • Dans le deuxième cas, vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, qui est généralement fixé à 67 ans pour les générations nées à compter de 1955.

Les organismes de référence

En tant que fonctionnaire, vous cotisez obligatoirement à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Celle-ci vous est versée soit par le SRE (si vous êtes fonctionnaire d’État), soit par la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial·e ou hospitalier·e). Ces deux organismes s’occupent de votre retraite de base, ainsi que de votre retraite complémentaire sur la base des informations qui leur sont transmises par la RAFP.

L’IRCANTEC est également un régime de retraite complémentaire obligatoire auquel cotisent les agent·es contractuels de la fonction publique.

Agent public qui consulte les site de la RAFP, ma CNRACL et l'IRCANTEC pour sa retraite complémentaire.

Demande de retraite complémentaire

La demande de retraite additionnelle est conjointe à la demande de retraite de base et doit être remplie sur le même formulaire. En le complétant, vous devez indiquer la date d’effet (ou de liquidation) souhaitée, tant que l’âge légal est respecté.

Plus précisément, si vous êtes fonctionnaire territorial·e ou hospitalier·e et que vous êtes affilié·e au régime du CNRACL, votre demande de prestation RAFP est incluse dans votre demande de retraite de base. Vous n’avez aucune autre démarche supplémentaire à effectuer.

Si vous êtes fonctionnaire d’État admis·e à la retraite au titre des pensions civiles et militaires, votre demande de retraite additionnelle est incluse dans la « Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat » transmise au Service des retraites de l’État de Nantes.

Pour en savoir plus sur le calcul de vos cotisations depuis l’adoption de la réforme des retraites, cliquez ici.

 

Quelle est la différence entre retraite complémentaire et Plan d’épargne retraite ?

Le Plan d’épargne retraite (PER) est un placement qui permet aux particuliers de se constituer un complément de revenus pour leur retraite. Il s’ajoute à la retraite de base ainsi qu’à la retraite complémentaire. À la différence de cette dernière, pour laquelle les salarié·es cotisent obligatoirement et automatiquement tout au long de leur carrière sur la base de leur salaire, le PER est une démarche individuelle. Les personnes qui souhaitent, par exemple, compenser la baisse de revenus qui les attend en fin de carrière peuvent ouvrir un PER et y faire des versements.

Cet argent est, là encore, converti en points et reversé au moment du départ à la retraite :

  • sous forme de capital ;
  • sous forme de rente viagère ;
  • ou encore, sous forme d’une combinaison rente/capital.

Ce produit d’épargne bénéficie d’un régime fiscal avantageux, que ce soit lors de la phase d’épargne ou à la sortie du plan. En effet, selon le gouvernement, « les sommes versées sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal ». Le régime fiscal de la rente ou du capital varie selon la déduction ou non des versements volontaires des revenus imposables. Si c’est le cas, vous bénéficierez d’un avantage fiscal au moment de la sortie du plan.

Découvrez le plan d’épargne retraite mutualiste et solidaire de la Mutuelle des Services Publics en cliquant ici.

Fiscalité de la retraite complémentaire

La retraite complémentaire est, de son côté, soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que le salaire.

Si vous n’êtes pas imposable, vous aurez un taux de prélèvement de 0 % et ne serez pas prélevé·e.

Homme ayant souscrit à un plan d'épargne retraite Corem qui calcul son taux d'imposition.

Les dispositifs spécifiques

En cas de chômage

Certaines exceptions liées à des situations spécifiques existent. Dans le secteur privé par exemple, l’Agirc-Arrco accorde des points de retraite pendant les périodes de chômage indemnisées « au titre d’un emploi exercé dans une entreprise du secteur privé ». C’est également le cas si la personne touche l’une de ces allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) :

  • allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
  • allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • indemnisation au titre des congés de conversion visés à l’article R.5111-2 4 du Code du travail.

Les agents publics contractuels peuvent également bénéficier de « points chômage » s’ils et elles relèvent de l’IRCANTEC lorsque que commence leur période de chômage. Ou encore, si celle-ci est liée à une fin de contrat de travail relevant de l’IRCANTEC.

 

En cas d’invalidité

Pendant une période d’incapacité de travail temporaire ou permanente, les salarié·es du privé cumulent, sous conditions, des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Si leur salaire est maintenu pendant leur arrêt de travail, ils et elles cotisent normalement.

Du côté du secteur public, les fonctionnaires titulaires en invalidité peuvent bénéficier d’une retraite anticipée sans conditions d’âge ni de durée de cotisation. Les conditions :

  • que leur invalidité soit survenue ou se soit aggravée lorsqu’ils cotisaient déjà à un régime de la fonction publique ;
  • et que leur état ne leur permette plus d’exercer dans la fonction publique, malgré un éventuel réaménagement de poste.

Les fonctionnaires contractuels peuvent bénéficier de points gratuits s’ils ou elles sont affilié·es au régime de l’IRCANTEC, sous trois conditions. Pour les consulter, cliquez ici.

Fonctionnaire en invalidité qui bénéficie d'une retraite anticipée (régime général et complémentaire).

En cas de longue maladie

En cas d’arrêt maladie supérieur à 60 jours, le régime Agirc-Arrco permet d’obtenir des points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

Côté fonctionnaires, on parle alors de congé maladie ordinaire (CMO). Celui-ci est sans effet sur la retraite des titulaires. En effet, ils et elles continuent de cotiser normalement durant un CMO. Les fonctionnaires contractuels affilié·es à l’IRCANTEC peuvent cumuler des points de retraite complémentaires durant un arrêt maladie, sous certaines conditions. Pour les consulter, cliquez ici.

Il existe de nombreux autres cas de figure (travail à l’étranger, changement d’employeur, de profession, etc.) ou de vie (maternité, paternité, décès, etc.). Vous pouvez vous renseigner en consultant les sites de l’Agirc-Arrco, de la CNRACL, du SRE ou de l’IRCANTEC selon vos organismes de rattachement.

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