En 2019, l’enquête Conditions de travail révélait qu’au cours de l’année 10 % des fonctionnaires avaient subi un accident du travail.
Vous ou un de vos proches êtes victime d’un accident au travail ? Dans cet article, la Mutuelle des Services Publics vous donne les clés pour bénéficier de la meilleure prise en charge. Démarches à effectuer, acteurs du secteur à contacter, aides en cas d’hospitalisation, on vous dit tout !
Vous apprendrez aussi la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle. À la fin de cet article, vous saurez exactement ce que vous devez faire si vous vous retrouvez dans cette situation.
Comment déclarer et prouver votre accident du travail ?
Lorsque que vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez le déclarer à votre employeur pour bénéficier de vos droits.
Dans ce cas, vous devez envoyer trois documents à votre employeur :
- Une lettre de déclaration de votre accident de travail en lettre recommandée avec accusé de réception.
- Un certificat médical qui précise les lésions subies.
- Votre formulaire de déclaration d’accident de travail qui donne une description de l’accident. Elle doit aussi préciser la date et l’heure de l’accident. Le site gouvernemental service-public.fr met à votre disposition un modèle de formulaire de déclaration de travail ou accident de trajet téléchargeable.
Quels sont les délais à respecter ?
Ne pas respecter les délais peut entrainer un refus de la prise en charge de votre accident du travail ou simplement une réduction de vos rémunérations.
À savoir que les délais varient en fonction de votre situation et du type de document à envoyer.
- Si votre accident de travail entraîne une incapacité temporaire de travail (ITT) : vous devez envoyer votre certificat médical dans un délai de 48 h.
- Si votre accident ne provoque pas une incapacité temporaire de travail (ITT), vous pouvez envoyer votre certificat médical dans un délai de 15 jours.
- Si vous avez des symptômes immédiatement après votre accident du travail, vous devez envoyer votre formulaire de déclaration et la lettre de déclaration dans un délai de 15 jours suivant la date de l’accident. Toutefois, ce délai ne vous est pas opposable en cas de force majeure, dans le cadre de l’application de l’article 169-1 du code de la sécurité sociale, en cas de motif légitime ou impossibilité absolue.
Notez que, parfois, les lésions dues à votre accident de travail peuvent venir un mois ou un an après. Pas de panique ! Vous avez encore la possibilité de faire votre déclaration. En effet, vous avez un délai de deux ans pour apporter votre certificat médical. Ensuite, il vous reste un délai de 15 jours pour faire votre déclaration (formulaire et lettre de déclaration), à compter de la date de délivrance de votre certificat médical.
Comment prouver que votre accident a eu lieu au travail ?
Pour prouver que votre accident s’est produit au travail ou sur votre trajet pour y aller, vous devez prouver le lien entre votre travail et votre accident. Ces preuves sont, par exemple, des témoignages écrits d’un ou plusieurs témoins, de la première personne informée en cas d’absence de témoin, d’un dépôt de plainte si l’accident est causé par un tiers, etc.
Dans le formulaire de déclaration remis à l’employeur, vous avez une liste de documents à joindre à votre dossier. Ils peuvent constituer des preuves de votre accident de travail, en fonction de votre situation :
- témoignages écrits ;
- rapport de police/gendarmerie/pompier ;
- constat amiable ;
- dépôt de plainte ;
- bulletin d’hospitalisation ;
- ordre de mission ;
- plan.
Cette liste n’est pas exhaustive ! Vous pouvez apporter tous les documents qui prouvent votre accident de travail.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à consulter un·e avocat·e ou à faire une demande d’aide juridictionnelle en cas de moyens financiers insuffisants.
En définitive, si vous avez respecté les délais et en cas d’acceptation de l’imputation de l’accident du travail à votre employeur, vous serez pris en charge.
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
Un accident du travail est un événement soudain et imprévu. Il survient dans le cadre du travail et provoque une lésion corporelle ou psychique, voire la mort. Il peut s’agir, par exemple, d’une chute, d’une brûlure, d’un traumatisme, d’un empoisonnement ou d’une infection survenue dans le cadre du travail.
Une maladie professionnelle est une pathologie causée par l’exposition à un risque professionnel spécifique. Parmi ces risques, on retrouve l’inhalation de poussières, la manipulation de produits chimiques, le bruit, les vibrations, les radiations, les gestes répétitifs, etc. Les maladies professionnelles peuvent être de nature physique ou psychique et elles peuvent se développer lentement au fil du temps.
Enfin, en termes de reconnaissance et de prise en charge, la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle réside dans le fait que le premier est plus facilement identifiable.
Quelle est votre prise en charge en cas d’accident du travail ?
Votre accident a été reconnu comme un accident du travail ? C’est désormais à votre employeur de prendre en charge vos soins.
En général, la prise en charge comprend les frais médicaux et les soins nécessaires pour guérir ou améliorer votre état de santé. Des indemnités journalières vous sont également versées. Elles compensent la perte de salaire pendant la période d’incapacité de travail.
En outre, si l’accident de travail entraîne une incapacité permanente partielle, vous avez droit à une rente d’accident du travail. Celle-ci est calculée en fonction du taux d’incapacité reconnu. La rente d’accident du travail peut être versée à vie ou pour une période déterminée, en fonction du taux d’incapacité.
Et si cet accident entraîne une hospitalisation ?
Si votre accident du travail entraîne une hospitalisation, la Mutuelle des Services Publics (MSP) peut vous aider grâce à son assistance mutualiste. Elle s’applique d’ailleurs à tous nos contrats à partir du moment où vous êtes hospitalisé·e !
L’assistance prend en charge plusieurs dispositifs, dans les cadres :
- médico-social ;
- psychologique ;
- et du maintien à domicile.
Un accompagnement médico-social
Grâce à l’assistance, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médico-social. Après réalisation d’un bilan personnalisé de votre situation, vous serez informé·e des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Elles dépendent de votre état de santé et de vos besoins, par exemple :
- transmission des messages urgents ;
- prise en charge de vos enfants ;
- aide à domicile : soutien scolaire, aide dans les tâches ménagères, livraison de médicaments ;
- prise en charge de vos conjoint·es et/ou ascendants dépendants ;
- et bien d’autres services à découvrir ici.
Un accompagnement psychologique
L’assistance mutualiste vous accompagne aussi sur le plan psychologique. Dans ce cadre, elle vous met gratuitement en relation avec un·e psychologue clinicien·ne.
Alors, munissez-vous de votre numéro adhérent et contactez dès à présent l’assistance mutualiste au numéro suivant : 01 53 21 24 60 (appel non surtaxé). Tous les services compris dans l’assistance mutualiste n’entraînent pas de frais supplémentaires. Ils sont compris dans le cadre de votre contrat.