Un dispositif médical est un appareil utilisé à des fins médicales. Ces dispositifs peuvent être utilisés pour soulager des maladies ou des blessures. Les remboursements de ces dispositifs médicaux, comme les attelles et les béquilles, varient en fonction du type d’appareil et de la couverture d’assurance individuelle.
Dans cet article, la Mutuelle des Services Publics vous explique le fonctionnement des remboursements de vos attelles et de vos béquilles.
Le matériel médical est-il pris en charge par la Sécurité sociale ?
Vous avez une fracture, une entorse ou un accident ? Vous avez du mal à vous déplacer mais les béquilles sont trop coûteuses ? La Sécurité sociale peut prendre en charge les dépenses liées à l’achat de vos béquilles ou vos attelles.
Par ailleurs, cette prise en charge des dispositifs médicaux dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de matériel médical et le régime de Sécurité sociale auquel vous appartenez.
Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez disposer d’une ordonnance détaillée. Elle doit préciser les éléments suivants :
- la nature du dispositif ;
- sa durée d’utilisation ;
- les spécificités techniques nécessaires.
Ensuite, vous devez envoyer à votre caisse d’Assurance maladie les documents suivants :
- votre ordonnance médicale ;
- le formulaire cerfa de demande de remboursement (feuille de soin) ;
- la facture de votre matériel, en vous assurant que votre produit fait bien partie de la liste des produits et des prestations remboursées (LPP) par l’Assurance Maladie.
Comment fonctionne le remboursement des dispositifs médicaux ?
La Sécurité sociale prend en charge une grande partie des frais liés à l’achat de matériel médical. Pour connaître le montant de la prise en charge, il faut regarder le prix plafond fixé par l’Assurance Maladie. Le taux de remboursement varie généralement entre 60 % et 100 % du tarif de convention. Le reste à charge pour le patient ou la patiente dépend ensuite de la qualité et du coût du matériel choisi.
Prenons l’exemple d’une paire de béquilles classique. Elle coûte en moyenne 25 €. Sur ce tarif, la Sécurité sociale rembourse autour de 14 €. Si vous n’avez pas de complémentaire santé, vous devrez alors payer les 11 € restants. Si vous avez une complémentaire santé, vous n’aurez aucun reste à charge.
Exemple basé sur les remboursements de la Mutuelle des Services Publics
Par ailleurs, vous êtes atteint·e d’une affectation de longue durée (ALD) ? Vous êtes une femme enceinte ? Vous avez un·e enfant de moins de 6 ans ? La Sécurité sociale peut prendre en charge votre matériel médical à 100 % du tarif de convention !
Petit conseil : si vous souffrez d’une blessure légère ou d’une fracture, vous pouvez louer des béquilles d’entrée de gamme plutôt que de les acheter.
Dans quel cas peut-on avoir besoin d’une complémentaire santé pour rembourser les attelles et les béquilles ?
Notons que le montant du remboursement de la Sécurité sociale ne couvre pas tous les frais de votre matériel. Ce montant dépend du type et le prix du dispositif médical choisi.
Ainsi, il arrive d’opter pour un dispositif médical de confort sans que celui-ci soit jugé comme indispensable. Un dispositif médical de confort est un dispositif médical qui n’est pas considéré comme essentiel ou nécessaire pour le traitement d’une pathologie ou d’une maladie.
Ce type de dispositif est généralement utilisé pour améliorer votre confort et la qualité de votre vie comme un espalier, un pédalier, etc.
Dans ce cas, la Sécurité sociale rembourse seulement une partie des frais et la différence reste à votre charge.
Par ailleurs, vous pouvez opter pour un dispositif plus sophistiqué ou plus cher que le dispositif standard. Dans ce cas, vous payez aussi la différence.
C’est dans ces situations que la souscription d’une complémentaire santé peut vous être utile. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais restants à votre charge.
Pensez donc à vérifier les modalités de remboursement de votre complémentaire santé avant de choisir un dispositif médical.
Que faire de mon matériel médical après ma guérison ?
Plutôt que de jeter vos béquilles ou de les laisser traîner, pourquoi ne pas les recycler ? Vous pouvez les ramener en pharmacie ou bien les donner à une entreprise de reconditionnement, comme Envie Autonomie.
Envie Autonomie s’engage à collecter le matériel inutilisé pour ensuite le revendre et le mettre disposition des personnes qui n’ont pas les moyens de s’équiper correctement. Le matériel reconditionné est vendu à des prix bien plus bas que le matériel neuf. De plus, s’il est conventionné par l’Assurance Maladie (comme c’est le cas pour Envie Autonomie), il bénéficie des mêmes taux de remboursement que le matériel neuf.
Quand un matériel est remis à Envie Autonomie, lorsque cela est possible, il est réparé et peut à nouveau être utilisé. Lorsqu’il n’est pas possible de le réparer, il est envoyé dans un centre de revalorisation.
Trouvez le magasin le plus proche de chez vous afin de recycler votre matériel inutilisé ou d’acheter du matériel reconditionné.