Quelle est la différence entre un contrat santé et un contrat prévoyance ?

Les contrats santé et les contrats prévoyance ont vu le jour dans un contexte de développement de la protection sociale. La protection sociale ? C’est un concept relatif à la dignité humaine puisqu’il définit un système où tous les individu·es sont protégé·es face aux aléas de la vie, quels que soient leurs moyens économiques, leurs origines, leur statut social. Cette protection englobe ainsi tous les risques sociaux (santé, travail, accidents, etc.) et propose, dans la mesure du possible, des dispositifs financiers et/ou humains aux personnes qui en ont besoin. 

La protection sociale est par définition solidaire. Cette solidarité fonctionne sur le principe de cotisations et de redistributions. La solidarité, c’est large, mais concrètement ça consiste à cotiser selon ses moyens et à bénéficier d’une redistribution selon ses besoins. 

Si la protection sociale française est considérée comme l’une des meilleures au monde, elle reste fragile et doit évoluer pour continuer à protéger toujours et encore la société. En effet, le vieillissement de la population, l’augmentation des besoins en santé (risques de dépendance, invalidité, prise en charge de la santé mentale, etc.) mais aussi l’inflation économique actuelle, ne jouent pas en la faveur de la protection sociale.  

Le contrat santé

Qu’est-ce qu’un contrat santé ?

Un contrat santé, c’est tout simplement votre contrat de complémentaire santé, ce que l’on appelle, à tort, sa « mutuelle ». En réalité, le contrat, c’est le « papier » que vous signez et qui définit votre niveau de remboursement. Comment fonctionne-t-il ? C’est très simple, en fonction du contrat santé que vous avez choisi, vous payez chaque mois une cotisation pour bénéficier d’une prise en charge complémentaire pour vos soins de santé. Cette prise en charge varie selon les contrats et leurs taux de remboursement selon les prestations.  

Pour en savoir plus, consultez les différents contrats santé de la Mutuelle des Services Publics.  

Globalement, plus vos cotisations sont élevées, plus vos remboursements couvriront ce que la Sécurité sociale (ou plus précisément l’Assurance Maladie) ne remboursera pas. 

Voici un exemple simple : la Mutuelle des Services Publics est une mutuelle, une vraie. C’est donc une structure, un organisme qui vous propose plusieurs contrats santé. Ce qui fait d’elle une mutuelle, c’est en partie son statut juridique. En effet, même si c’est une entreprise privée, la Mutuelle des Services Publics est régie par le Code de la mutualité et contrôlée par l’A.C.P.R. (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Elle est également adhérente à la Chambre Régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire de la région PACA (CRESS). 

Tout ça est encore flou ? Essayons une mise en situation. Deux amies ayant souscrit un contrat santé auprès de la même mutuelle discutent :  « Ma mutuelle m’a remboursé 18 € sur ma consultation généraliste. ». « Ah bon, comment ça se fait ? Moi, je n’ai eu que 10 € sur ma consultation avec la même mutuelle… » 

Vous avez compris l’erreur ? Même si elles sont adhérentes à la même mutuelle, ces deux amies n’ont pas souscrit le même contrat. En effet, les prises en charge (ici 18 € et 10 €) pour une même prestation (une consultation chez un·e généraliste) varient selon le taux de remboursement du contrat santé auquel chacune a souscrit. Ainsi, la première paie probablement une cotisation plus importante pour un contrat plus protecteur que celui de la seconde. Elles ont donc une complémentaire santé différente (un contrat différent) mais la même mutuelle (le même organisme). 

Les mutuelles 

Les mutuelles sont des structures privées à but non lucratif qui répondent à des règles spécifiques : celles du Code de la mutualité. Les potentiels bénéfices réalisés sont réinvestis sous forme d’améliorations des offres de services ou encore en soutien aux actions locales. Contrairement aux assurances, elles n’ont pas d’actionnaire. Les adhérent·es font partie intégrante de la gouvernance de la structure. Les décisions sont ainsi prises par des administrateur·ices élu·es par les adhérent·es parmi les adhérent·es. La raison d’être d’une mutuelle est claire : l’accès à la santé pour toutes et tous ! 

Les assurances 

Les assurances, quant à elles, sont des entreprises privées à but lucratif. Elles sont généralement détenues par des actionnaires avec un objectif de rendement plutôt que de protection sociale. Leurs bénéfices sont reversés aux actionnaires et elles sont régies par le Code des assurances. Les mutuelles et les assurances sont parfois confondues. Or, elles n’ont pas les mêmes gouvernances ni la même idéologie. 

Les instituts de prévoyance 

Ces organismes se rapprochent davantage du fonctionnement des mutuelles que de celui des assurances. Structures privées à but non lucratif, ces instituts proposent principalement des contrats de prévoyance (que nous verrons en détail plus loin). Même si ces contrats constituent leur cœur de métier, ces instituts peuvent également proposer des contrats santé, comme les mutuelles et les assurances.  

Le rôle du contrat santé (ou complémentaire santé) est de rembourser les frais non pris en charge par l’Assurance Maladie. Il peut même, suivant les contrats, prendre en charge des prestations que l’Assurance Maladie ne prend pas en charge comme la diététique, l’ostéopathie, la chambre individuelle lors d’une hospitalisation…  

Si la souscription à une complémentaire santé reste en partie facultative, ne négligez pas son importance. En effet, l’Assurance Maladie a été mise en place afin de rembourser une partie des soins. Ce n’est pas un système global ni une couverture complète. Pour bénéficier d’une protection complète, il est indispensable de souscrire à une complémentaire santé.  Pour y voir plus clair, lorsque vous souscrivez à un contrat santé, jetez un œil sur les exemples de remboursement. Dans la colonne AMO (Assurance Maladie Obligatoire), vous trouverez le niveau de remboursement de la Sécurité sociale. Dans la colonne AMC (Assurance Maladie Complémentaire), vous trouverez le taux de remboursement de votre complémentaire santé.  

Lire un tableau est une aventure digne de Koh-Lanta pour vous ? Lisez notre article sur le sujet et ils n’auront plus de mystère. 

Quels risques peuvent couvrir des contrats prévoyance ?

Il existe une large gamme de contrats prévoyance. Cependant, les trois contrats prévoyance les plus courants concernent les risques liés à l’invalidité, le décès et les arrêts maladie.  

Un contrat prévoyance, comment ça marche ?  

En cas d’arrêt maladie, par exemple, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières. De son côté, votre entreprise (ou l’État pour les fonctionnaires) peut également maintenir une grande partie de votre salaire. Toutefois, cela peut parfois s’avérer insuffisant. Le contrat prévoyance est là pour combler ces dispositifs et limiter une perte de revenus. Autre exemple : en cas de décès, un contrat prévoyance peut fournir un capital ou fournit une rente à votre famille pendant un certain temps. Si vous avez souscrit à un contrat comprenant les obsèques, la totalité ou une partie des frais liés à ce domaine peut être pris en charge par le contrat. 

Suivant les contrats prévoyance et leurs niveaux de couverture, il existe des options complémentaires. Par exemple, une rente « éducation » permet à l’enfant bénéficiaire de pouvoir financer ses études avec les ressources mises à disposition en cas de décès du/des parents. 

Pour plus d’informations sur les différents contrats prévoyance de la Mutuelle des Services Publics, consultez notre page dédiée. 

Est-il possible de cumuler plusieurs contrats prévoyance ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire à plusieurs contrats prévoyance. Il est même avantageux, suivant vos possibilités, de souscrire plusieurs contrats alliant ainsi des couvertures complètes pour des risques variés. Cela peut être intéressant si vous souhaitez vous prémunir des différents aléas, comme les accidents de la vie, la maladie, la perte d’autonomie, les obsèques, etc. 

Cependant, même si légalement rien n’interdit d’avoir plusieurs contrats de prévoyance, doubler ses contrats peut s’avérer coûteux et inutile. Par exemple, si vous souscrivez à deux contrats avec les options « risques arrêt de travail », les indemnités des deux contrats prévoyances, cumulées au dispositif de Sécurité sociale déjà mis en place, ne pourront pas dépasser le montant de votre salaire. En revanche, il est tout à fait possible, et recommandé, d’allier un contrat prévoyance avec un contrat santé (ou complémentaire santé/garantie santé, vous vous souvenez ?). 

Ces contrats peuvent être souscrits dans le même organisme ou non. Vous serez ainsi couvert·es sûr des risques différents.