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Procréation médicalement assistée (PMA) : quelle prise en charge ?

Depuis 2021, la PMA (procréation médicalement assistée) est accessible à toutes les femmes cisgenres*, quel que soit leur statut conjugal et leur orientation sexuelle. Mais quel est le coût réel de cette procédure, et comment se faire accompagner ?

*cisgenre = dont le genre assigné à la naissance correspond à celui avec lequel la personne se définit.

Femme enceinte après une procréation médicalement assistée qui note ses rendez-vous médicaux dans son agenda.

La PMA : un combat de longue date

En France, la PMA a pour la première fois été légalisée en 1994. Elle n’était cependant accessible qu’aux couples hétérosexuels mariés, pacsés ou en concubinage depuis au moins deux ans, qui rencontraient des problèmes de fertilité.

Suite à la légalisation du mariage pour tous en 2013, les associations LGBTQIA+ ont dénoncé le manque d’inclusivité de la procédure et ont réclamé l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires désireuses d’avoir un enfant. Une mesure qu’Emmanuel Macron s’était ensuite engagé à prendre durant sa campagne présidentielle en 2017.

Il faudra cependant attendre 2021 pour que, à la suite de nombreuses manifestations, l’Assemblée nationale vote enfin l’accessibilité de la PMA à toutes les femmes**, faisant de la France le 11e pays européen à légaliser cette mesure, derrière la Belgique, les pays scandinaves, l’Espagne ou le Portugal. La loi comporte également un volet permettant la reconnaissance conjointe d’un enfant pour les couples lesbiens.

**La PMA n’est aujourd’hui accessible qu’aux femmes cisgenres. Les femmes trans sont exclues de la mesure, ce qui fait l’objet de revendications des associations LGBTQIA+.

 

Que recouvre la PMA ?

La PMA permet aux couples hétérosexuels ou lesbiens et aux femmes célibataires d’avoir recours aux techniques de conception médicales, telles que :

  • la FIV (fécondation in vitro) ;
  • l’insémination artificielle (du conjoint ou d’un tiers donneur) ;
  • l’accueil d’embryon (c’est-à-dire le transfert dans l’utérus d’un embryon conçu par une donneuse ou par un couple de donneurs, et qui avait été congelé dans le cadre d’une FIV).
Calendrier de rendez-vous médicaux dans le cadre d'une PMA (FIV, insémination artificielle, accueil d'embryon)

La PMA est par ailleurs soumise à une limite d’âge : 45 ans chez la personne porteuse de l’enfant et 60 ans chez le ou la partenaire ne portant pas l’enfant. La GPA (gestation par autrui), elle, est pour sa part toujours illégale en France.

PMA : quel parcours ?

Pour avoir recours à la PMA, vous devez d’abord prendre rendez-vous auprès du Centre dédié le plus proche de chez vous. Des entretiens y sont proposés pour faire un bilan de santé, évaluer les motivations et déterminer la procédure la plus adaptée. Un délai de réflexion d’un mois est ensuite accordé avant la prise de décision finale.

À la suite des entretiens, l’équipe médicale du centre donne ou non son accord pour entamer la procédure. À noter que, depuis sa mise en vigueur, la PMA pour toutes est très demandée, notamment par les couples lesbiens et les femmes célibataires, dont la demande est 7,5 fois supérieure à celle des couples hétérosexuels. Les délais d’attente pour avoir recours à la PMA atteignent des sommets. Il faut compter en moyenne 14 mois entre le premier rendez-vous et la première tentative par insémination de spermatozoïdes et 23 mois dans le cas d’un don d’ovocytes…

Couple lesbien qui attend en moyenne 14 mois un rendez-vous pour une insémination de spermatozoïdes.

PMA : quelle prise en charge financière ?

Dans le cas d’une PMA effectuée auprès d’un Centre de PMA public, l’Assurance Maladie prend en charge la procédure à 100 %, dans une limite de 6 inséminations artificielles (au rythme d’une insémination par cycle) et de 4 tentatives de FIV, et ce, quelle que soit la situation de la personne.

Néanmoins, il faut noter que ce remboursement s’effectue à partir d’un tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale. Celui-ci est généralement inférieur aux coûts réels de la procédure. Bien souvent, un parcours de PMA comporte des dépassements d’honoraires ; c’est à ce moment-là qu’une complémentaire santé entre en jeu.

 

Le rôle clé des complémentaires santé pour la PMA

La PMA, parcours long et parfois imprévisible, peut impliquer des dépenses non prévues et/ou non prises en charge par l’Assurance Maladie : examens complémentaires, consultation d’un praticien libéral, anesthésie, nouvelles tentatives… La FIV, notamment, est connue pour être une procédure très coûteuse.

Dans ces cas-là, une complémentaire santé peut intervenir pour prendre en charge ces frais supplémentaires. Il est donc impératif de bien se renseigner à l’avance auprès de votre mutuelle sur les tarifs proposés. Vous pouvez également faire le point avec votre Centre de PMA en amont et demander un devis pour évaluer les coûts.

La Mutuelle des Services Publics propose des formules adaptées au parcours de PMA. Certaines garanties santé intègrent d’ailleurs un “Forfait PMA” utilisable pour toute dépense liée au parcours de PMA.

Prenez contact avec notre équipe pour faire le point sur l’accompagnement le plus adapté à votre situation au 09 69 32 21 39 ou en remplissant ce formulaire.