Article 1 : L’Organisateur
La MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS (MSP), Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité enregistrée sous le n° SIREN 782 825 368 dont le siège social est situé 1 rue François Moisson 13002 Marseille, (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Festival Les Suds » du 17/06/2024 au 01/07/2024 inclus (ci-après dénommé le « Festival Les Suds »).
Article 2 : Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique adhérente à la Mutuelle des Services Publics à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe (enfants, grands-parents) et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement.
L’accès au Jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) et par contrat, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose.
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par l’Organisateur.
Article 3 : Modalités de participation au jeu
Pour jouer, les participants doivent remplir le questionnaire envoyé par mail à l’adresse fournie lors de leur souscription à la Mutuelle des Services Publics.
Pour qu’une participation soit valide, le participant ou la participante doit être adhérent à la Mutuelle des Services Publics, être abonné à la page Facebook ou la page LinkedIn de la mutuelle et avoir rempli l’intégralité du questionnaire.
Les liens des pages sont les suivants :
Page Facebook : https://www.facebook.com/mutuelledesservicespublics
Page LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/mutuelledesservicespublics/
Les gagnants seront tirés au sort.
Article 4 : Lots
La dotation du jeu est constituée de :
1 lot de 2 places pour le Festival Les Suds, à Arles, au Théâtre Antique (soirée du mardi 9 juillet 2024)
1 lot de 2 places pour le Festival Les Suds, à Arles, au Théâtre Antique (soirée du mercredi 10 juillet 2024)
1 lot de 2 places pour le Festival Les Suds, à Arles, au Théâtre Antique (soirée du jeudi 11 juillet 2024)
1 lot de 2 places pour le Festival Les Suds, à Arles, au Théâtre Antique (soirée du vendredi 12 juillet 2024)
1 lot de 2 places pour le Festival Les Suds, à Arles, au Théâtre Antique (soirée du samedi 13 juillet 2024)
La Mutuelle des Services Publics ne prend pas en charge le déplacement, ni les éventuels frais supplémentaires de livraison, ou autres charges relatives à la dotation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou le produit initialement prévu par un autre produit d’une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie monétaire ou le remplacement de leur lot.
Article 5 : Contact des gagnants
Le ou les gagnants seront contactés par mail et/ou par téléphone dans les deux jours ouvrés suivant la fermeture du Jeu, il leur sera alors demandé d’envoyer un mail à l’adresse contact.msp@mutuelle-msp.fr afin d’échanger les coordonnées permettant la remise du lot. L’envoi du message de confirmation par le gagnant devra intervenir dans un délai de trois jours ouvrés à compter de l’annonce des résultats. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles quant à l’identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de détournement du présent règlement.
La remise des lots se fera par voie électronique.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir au cours des opérations de transport de la dotation et pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
5 gagnants seront tirés au sort.
Article 6 : Données personnelles
Le/la gagnant(e) accepte expressément que son identité soit utilisée par l’Organisateur à des fins purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
L’Organisateur collecte les données personnelles des participants uniquement dans le cadre du Jeu aux fins de traitement de leur participation. La base légale est l’intérêt légitime qui est de promouvoir les produits et services de la Mutuelle des Services Publics. Les données sont à destination exclusive de l’Organisateur. Les données des vainqueurs sont conservées le temps de l’envoi du lot.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement de leurs données. Ils peuvent s’opposer au traitement des données. Ils peuvent également adresser à l’Organisateur des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer leurs droits ou pour toutes questions sur le traitement des données, les participants peuvent contacter le service en charge de la protection des données personnelles à l’adresse électronique suivante : dpo.msp@mutuelle-msp.fr.
Si, après avoir contacté l’Organisateur, les participants estiment que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL, par courrier : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22).
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Article 7 : Limite des responsabilités
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de :
Tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment en raison d’actes de malveillance externes ; Tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau ; d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler et suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du Jeu est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La promotion du Jeu n’est pas gérée ou sponsorisée par Google qui ne pourra être déclaré responsable en cas de contentieux.
Article 8 : Modification du jeu-concours
L’Organisateur se réserve le droit, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourrait alors être demandé par les participants.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont interdits. Les marques citées à l’occasion de ce jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 10 : Règlement
Le règlement est consultable gratuitement et durant toute la durée du jeu à l’URL suivante https://mutuelle-msp.fr/reglement-jeu-co…uds-a-arles-2024/
Ce règlement est également téléchargeable ici.
Article 11 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, il sera soumis à la juridiction compétente.