Qu’est-ce que le traitement indiciaire ?
Dans la fonction publique, votre rémunération repose en grande partie sur ce que l’on appelle le traitement indiciaire, également désigné comme traitement de base. Il s’agit d’un élément essentiel de votre salaire, déterminé selon une grille nationale commune à l’ensemble des agents publics.
Ce traitement dépend de votre grade, qui correspond à votre position dans la hiérarchie administrative, ainsi que de l’échelon que vous avez atteint dans ce grade. Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret. Votre avancement dans ces échelons reflète votre ancienneté et votre évolution professionnelle.
À chaque échelon est associé un indice brut, qui constitue une référence administrative. Ce dernier est converti en indice majoré (IM) à l’aide d’un barème national, également défini par voie réglementaire. C’est cet indice majoré qui détermine le montant de votre traitement indiciaire.
Les indices utilisés dans la fonction publique sont encadrés : l’indice brut varie actuellement entre 100 et 1 027, et l’indice majoré entre 208 et 835, selon votre corps de métier et votre niveau hiérarchique.
Le traitement indiciaire est identique pour tous les agents disposant du même grade et du même échelon. Il constitue une base équitable et transparente de rémunération, à laquelle peuvent s’ajouter des primes, indemnités ou compléments selon votre poste, vos responsabilités ou votre situation géographique.
Comment se calcule le traitement indiciaire ?
Le calcul du traitement indiciaire brut suit une méthode commune à l’ensemble des fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière).
Deux éléments entrent en jeu dans ce calcul :
- Votre indice majoré (IM)
L’indice majoré reflète votre position dans la grille statutaire, en fonction de votre grade et de votre échelon. Il augmente généralement au fil de votre carrière, en fonction de votre ancienneté ou d’un avancement de grade. Plus votre indice majoré est élevé, plus votre traitement indiciaire sera important.
- La valeur annuelle du traitement indiciaire brut de l’indice majoré 100
Chaque année, l’État fixe par décret la valeur de référence de l’indice majoré 100, sur laquelle reposent tous les calculs.
Depuis le 1er juillet 2023, cette valeur est fixée à 5 907,34 € brut par an.
Le calcul du traitement indiciaire annuel
Votre traitement indiciaire brut annuel se calcule selon la formule suivante :
(Votre indice majoré × valeur de référence de l’indice majoré 100) / 100
Par exemple, si vous avez un indice majoré de 400, votre traitement brut annuel est de :
(400 × 5 907,34) / 100 = 23 629,36 €
Ce montant est arrondi au centime d’euro le plus proche.
Le calcul du traitement mensuel
Pour connaître le montant brut mensuel de votre traitement indiciaire, la formule est légèrement différente :
(Votre indice majoré × valeur de référence de l’indice majoré 100) / 1 200
Ainsi, pour un indice majoré de 400, le traitement indiciaire serait donc :
(400 × 5 907,34) / 1 200 = 1 969,11 €
Dans ce cas, le montant mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d’euro. Cela signifie que seuls les centièmes sont pris en compte, sans arrondi supérieur ou inférieur.
Ce calcul s’applique seulement au traitement indiciaire brut, hors primes, indemnités ou autres compléments de rémunération.
Le maintien du traitement indiciaire en cas d’arrêt de travail
Lorsque vous êtes dans l’incapacité temporaire de travailler en raison d’un problème de santé, d’un accident ou d’un congé maternité, le maintien de votre traitement indiciaire dépend de plusieurs facteurs : votre statut (titulaire, stagiaire ou contractuel), la durée de votre service et surtout la nature de l’arrêt. Ces règles sont strictement encadrées par la réglementation de la fonction publique.
1. En cas de congé de maladie ordinaire (CMO)
Le congé de maladie ordinaire concerne les arrêts de travail de courte ou moyenne durée, prescrits par un médecin pour raisons de santé.
- Vous êtes fonctionnaire titulaire : vous recevez 90% de votre traitement indiciaire brut pendant les 3 premiers mois. Au-delà, si votre arrêt se prolonge, le traitement est réduit à 50 % pendant les neuf mois suivants.
- Vous êtes agent stagiaire : en règle générale, vous bénéficiez des mêmes droits que les titulaires, sauf si un texte statutaire particulier prévoit des dispositions différentes. Il est donc essentiel de vous référer à votre cadre d’emploi pour vérifier vos droits exacts.
- Vous êtes agent contractuel : le maintien de votre rémunération dépend de votre ancienneté. De manière générale, il faut justifier d’au moins quatre mois de service pour ouvrir droit à une rémunération en cas de congé maladie. Le maintien du traitement indiciaire sera donc de 90% pendant les 3 premiers mois et 50% pour les 9 mois restants, si vous relevez de la fonction publie d’État. Cependant, si vous êtes un agent territorial ou hospitalier, le maintien de votre traitement indiciaire sera comme suit :
- après 4 mois de service : vous êtes rémunéré à 90 % pendant 30 jours, puis à 50 % pendant les 30 jours suivants ;
- après 2 ans de service : vous percevez 90 % de votre traitement pendant 60 jours, puis 50 % pendant les 60 jours suivants ;
- après 3 ans de service : la rémunération est portée à 90 % pendant 90 jours, puis à 50 % pendant encore 90 jours.
2. En cas de congé de longue maladie (CLM) ou de congé de longue durée (CLD)
Lorsque votre état de santé nécessite un traitement prolongé pour une affection grave, vous pouvez bénéficier d’un CLM ou d’un CLD, sur avis médical.
- Le congé de longue maladie (CLM) est accordé pour une durée maximale de trois ans. Il permet de percevoir votre traitement indiciaire à 100% pendant un an, puis à 50% durant les deux années suivantes (60% si vous êtes un agent de la fonction publique d’État).
- Le congé de longue durée (CLD) concerne certaines affections très lourdes (cancer, tuberculose, troubles mentaux graves, etc.). Il vous permet de conserver votre traitement indiciaire intégral pendant trois ans, puis 50% pendant deux ans. La durée maximale de ce congé est donc de cinq ans.
Ces dispositifs ont pour objectif de garantir une continuité de ressources aux agents confrontés à des maladies invalidantes ou chroniques. Cependant, lorsque vous êtes placé en demi-traitement, les pertes de revenus peuvent être significatives. C’est précisément pour éviter ces situations délicates que la Mutuelle des Services Publics (MSP) propose une garantie maintien de salaire adaptée aux agents publics.
Cette garantie permet de compléter les revenus versés par l’administration afin de limiter l’impact financier d’un arrêt de travail. Selon le niveau de garantie souscrit, vous pouvez également maintenir vos primes.
Grâce à cette couverture, vous bénéficiez d’un filet de sécurité essentiel pour préserver votre niveau de vie, même en cas d’arrêt prolongé.
3. En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle
Si votre arrêt de travail résulte d’un accident survenu dans l’exercice de vos fonctions ou d’une maladie reconnue comme directement liée à votre activité professionnelle, vous êtes protégé de manière renforcée.
Dans ce cas, vous conservez l’intégralité de votre traitement indiciaire, aussi longtemps que votre état le justifie médicalement. Ce dispositif vise à compenser l’atteinte à votre santé directement liée à votre engagement professionnel, qu’il s’agisse d’un incident isolé (chute, blessure) ou d’une exposition prolongée à un risque (produits toxiques, gestes répétitifs, etc.).
Existe-t-il un minimum pour le traitement indiciaire ?
Oui. Dans la fonction publique, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 366, soit :
- 21 620,86 € brut par an ;
- ou 1 801,73 € brut par mois (sur 12 mois).
Ce seuil réglementaire garantit un niveau minimal de rémunération pour tous les agents publics, notamment ceux en début de carrière dans les grades les plus bas de la catégorie C.
Et si votre traitement est inférieur au SMIC ?
Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC brut mensuel est fixé à 1 801,80 €. Si le montant de votre traitement indiciaire brut est inférieur à cette valeur, vous bénéficiez automatiquement d’une indemnité différentielle. Cette indemnité vous permet d’atteindre au moins l’équivalent du SMIC brut.
Par exemple, si votre traitement indiciaire brut est de 1 790 €, une indemnité différentielle de 11,80 € vous sera versée pour atteindre les 1 801,80 € du SMIC.
Cette indemnité est versée en complément, mais elle n’est pas soumise à la cotisation retraite, contrairement au traitement indiciaire. Elle ne contribue donc pas à l’ouverture de droits pour votre retraite.
Qu’en est-il si vous travaillez à temps non complet ?
Si vous occupez un emploi dont la durée de travail est inférieure à un temps plein, le montant minimum de votre traitement indiciaire est réduit au prorata de votre temps de travail.
De la même façon, l’indemnité différentielle est également réduite proportionnellement.
Ce que le traitement indiciaire ne comprend pas
Le traitement indiciaire constitue uniquement la part fixe et uniforme de votre rémunération. Il reflète votre position dans la grille statutaire, mais ne résume pas l’ensemble de ce que vous percevez chaque mois. D’autres éléments viennent le compléter, et leur montant peut varier selon votre situation.
- Les primes et indemnités : celles-ci sont destinées à reconnaître certaines sujétions (comme des conditions de travail particulières) ou à compenser des charges spécifiques. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- l’indemnité de résidence, attribuée en fonction de la zone géographique dans laquelle vous travaillez ;
- le supplément familial de traitement (SFT), destiné aux agents ayant des enfants à charge.
Ces montants sont variables et soumis à des règles propres à chaque administration.
- Les heures supplémentaires : si vous effectuez des heures supplémentaires, ou si vous êtes soumis à des périodes d’astreinte, vous pouvez percevoir des compensations sous forme d’indemnités horaires, ou de récupération en temps. Ces éléments ne sont pas inclus dans votre traitement indiciaire, mais font partie intégrante de votre rémunération effective.
- Les avantages en nature : certains agents peuvent bénéficier d’avantages matériels liés à leur poste. Ces avantages ne figurent pas dans le calcul du traitement indiciaire, mais ils ont une valeur réelle, notamment :
- un logement de fonction (avec ou sans loyer modéré),
- l’accès à un restaurant administratif ou des titres-restaurant à tarif préférentiel,
- un véhicule de service pour les déplacements professionnels.
Le traitement indiciaire est au cœur de la rémunération des agents publics. En cas d’arrêt de travail, le maintien de salaire varie selon le statut, l’ancienneté et le type d’arrêt. Pour limiter les pertes de revenus, est recommandé de souscrire une couverture complémentaire.