Qu’est-ce que l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) ?
L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée aux fonctionnaires qui se retrouvent temporairement dans l’incapacité physique de reprendre leurs fonctions. Pouvant être attribuée, sous certaines conditions, son montant varie en fonction de la gravité de l’invalidité. Ce dispositif a pour but de maintenir un revenu de substitution pendant cette période de transition, afin d’éviter toute rupture brutale de ressources financières.
Il s’agit d’une mesure de soutien temporaire, mise en place lorsque l’état de santé ne permet ni la reprise du travail ni un départ à la retraite pour invalidité.
Le montant de cette prestation varie en fonction du degré d’invalidité temporaire reconnu. Une évaluation médicale permet d’estimer la capacité restante de la personne à exercer une activité, et cette estimation influe directement sur le niveau de l’aide accordée. Plus l’invalidité est importante, plus le montant de l’allocation est élevé, dans la limite d’un plafond défini.
Cette prestation étant versée pendant 6 mois, avec la possibilité de demander son renouvellement.
Quelle est la différence entre l’AIT (allocation d’invalidité temporaire) et l’ATI ?
Dans le domaine des prestations liées à l’invalidité, il est courant de confondre l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) avec l’allocation temporaire d’invalidité (Ati). Bien qu’elles soient toutes deux destinées à des personnes confrontées à une altération de leur capacité de travail, ces deux aides répondent à des objectifs très différents et concernent des situations distinctes.
L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) s’adresse à un fonctionnaire qui, en raison d’un problème de santé, se trouve temporairement dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle. Cette allocation a vocation à compenser une interruption d’activité prolongée, le temps que la situation médicale évolue. Elle est généralement attribuée lorsqu’une reprise d’activité immédiate n’est pas possible, mais que l’état de santé ne justifie pas encore une mesure définitive comme une retraite pour invalidité. L’AIT constitue donc une solution transitoire, apportant un soutien financier pendant une période d’inactivité.
À l’inverse, l’allocation temporaire d’invalidité (Ati) est versée lorsqu’un fonctionnaire est atteint d’une invalidité permanente, à la suite d’un accident ou d’une maladie liée à son activité professionnelle. Dans ce cas, la personne peut continuer à exercer une activité. L’Ati n’a donc pas pour objectif de compenser une absence de travail, mais plutôt de reconnaître et indemniser un préjudice durable.
Ainsi, la principale différence entre les deux dispositifs réside dans leur finalité :
- L’AIT permet de maintenir un revenu en cas d’interruption temporaire de travail pour raisons de santé ;
- L’Ati intervient en cas de séquelles durables afin de compenser une invalidité imputable au service.
Qui peut bénéficier de l’AIT et sous quelles conditions ?
L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) ne peut être accordée qu’au fonctionnaires titulaires de l’État, ou aux fonctionnaires titulaires territoriaux ou aux fonctionnaires hospitaliers affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).
Pour pouvoir y être éligible, certaines conditions doivent être respectées :
- avoir épuisé ses droits à des congés maladie, de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ;
- être dans l’incapacité physique de reprendre ses fonctions, sans pour autant pouvoir bénéficier d’une mise à la retraite pour invalidité ;
- être placé en disponibilité d’office, sans avoir droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie ;
- être atteint d’une invalidité réduisant d’au moins 2/3 (66 %) sa capacité de travail.
Important : si l’invalidité est due à une maladie professionnelle ou un accident imputable au service, le fonctionnaire aura droit dans ce cas à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
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Comment faire une demande d’allocation d’invalidité temporaire ?
La demande d’allocation d’invalidité temporaire (AIT) n’est pas automatique : elle doit être initiée par le fonctionnaire concerné auprès de son administration par le biais du formulaire cerfa n°52406 (Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires). Il doit compléter l’encadré le concernant, puis transmettre le formulaire à son administration employeur, qui remplira à son tour la partie lui étant réservée avant de l’adresser au service médical de la CPAM, accompagné de pièces justificatives pour étudier le degré d’invalidité et les droits à l’allocation.
La demande d’allocation d’invalidité temporaire doit être faite dans un délai d’un an à compter de :
- la fin du congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ;
- la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie ;
- la date de consolidation de la blessure ou la date de stabilisation de l’état de santé du fonctionnaire.
C’est la CPAM qui par la suite se prononce sur l’attribution de l’AIT, en se référant à un barème indicatif permettant de déterminer le taux d’invalidité tout en notifiant sa décision auprès de l’administration employeur du fonctionnaire.
L’AIT est accordée par la CPAM au fonctionnaire, à partir de la fin de sa date de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à partir de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie.
Bon à savoir : si aucune réponse n’est apportée dans les deux mois suivant le dépôt complet du dossier, la demande est dès lors considérée comme rejetée. Il est donc essentiel de suivre attentivement l’état d’avancement de sa demande.
AIT : comment le taux d’invalidité est-il déterminé ?
Pour attribuer l’allocation d’invalidité temporaire, la CPAM se base sur un barème indicatif permettant de déterminer le taux d’invalidité. Cette évaluation permet de classer le fonctionnaire dans l’un des trois groupes suivants :
- le groupe 1 : correspond aux fonctionnaires dont l’invalidité n’empêche pas d’exercer une activité rémunérée ;
- le groupe 2 : désigne les fonctionnaires étant dans l’incapacité d’exercer une profession quelconque ;
- le groupe 3 : regroupe les fonctionnaires invalides dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et devant obligatoirement recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
Quel est le montant de l’allocation d’invalidité temporaire ?
Le montant de l’allocation d’invalidité temporaire varie en fonction du degré d’invalidité constaté, lequel détermine le groupe d’attribution défini par l’organisme d’évaluation.
L’indemnisation est proportionnelle au degré d’invalidité affectant l’exercice de l’activité professionnelle. Elle est calculée en tenant compte des salaires moyens des 10 meilleures années de travail.
Le groupe 1
L’allocation d’invalidité temporaire correspond à 30% du dernier traitement indiciaire et 30% de l’indemnité de résidence. À cela s’ajoute le supplément familial de traitement (SFT) dans sa totalité.
Le montant total de ces éléments ne peut excéder 1 177,50 € par mois.
Le groupe 2 et le groupe 3
L’allocation d’invalidité temporaire s’élève à 50% du dernier traitement indiciaire et 50% de l’indemnité de résidence. Le supplément familial de traitement (SFT) est également versé intégralement.
Le montant total de ces éléments ne peut excéder 1 962,50 € par mois.
À noter : si le fonctionnaire relève groupe 3, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part d’indemnité de résidence sont majorées de 40 %. Cette majoration n’est toutefois pas versée en cas d’hospitalisation.
Par ailleurs, il est important de noter que ces montants sont soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), bien qu’il puisse y avoir des possibilités d’exonération partielle ou totale de la CSG en fonction du revenu fiscal de l’agent.
Quand cesse le versement de l’AIT ?
L’allocation d’invalidité temporaire est versée directement par l’employeur public. Ce versement prend fin dès lors que l’agent se trouve dans l’une des situations suivantes :
- il est réintégré dans ses fonctions ;
- il est mis à la retraite pour invalidité ;
- il atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite.
L’allocation d’invalidité temporaire représente un filet de sécurité crucial pour les fonctionnaires confrontés à une invalidité non imputable au service, leur permettant de maintenir un revenu pendant une période de transition complexe, avant une éventuelle reprise d’activité ou une admission à la retraite pour invalidité.