L’économie sociale et solidaire, c’est quoi ?

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire regroupe des structures hétéroclites

L’économie sociale et solidaire groupe un certain nombre de structures qui peuvent adopter des formes juridiques variées et s’insérer dans des secteurs d’activité tout aussi divers.

On y retrouve ainsi les associations loi 1901, fondations, coopératives et mutuelles (comme la Mutuelle des Services Publics !).

Ces structures appartiennent de droit à cette économie, telle que définie par la Loi du 31 juillet 2014 relative… à l’économie sociale et solidaire (qui l’eût cru !).

De fait, ces structures répondent à plusieurs grands principes.

Les entreprises commerciales et l’économie sociale et solidaire

Mais ce n’est pas tout ! Des entreprises à caractère commercial y sont également présentes lorsqu’elles ont une utilité sociale.

Ces entreprises doivent, en outre, répondre aux grands principes listés ci-dessus en plus de respecter différents principes de gestion (notamment le fait de mettre en réserve leurs bénéfices, de ne pas pouvoir amortir leur capital pour procéder à sa réduction, sauf lorsque la pérennité de l’activité est en jeu).

L’utilité sociale d’une entreprise peut revêtir différentes formes, comme :

Quelle place pour l’économie sociale et solidaire dans le paysage français ?

Selon l’Avise, association œuvrant pour le développement de l’économie sociale et solidaire et l’innovation, l’ESS représente 2,6 millions d’emplois en France, soit 10 % du nombre d’emplois en 2022.

Cela représente plus de 154 500 structures employeuses ! Les associations sont en tête, puisqu’elles regroupent à elles seules 79 % des emplois de l’économie sociale et solidaire.

Les 7329 mutuelles que compte le paysage français, dans lesquelles on retrouve la Mutuelle des Services Publics, constituent 5 % de ces emplois, soit à peu près 137 000 postes.

La Mutuelle des Services Publics et l’économie sociale et solidaire

Autant dire qu’en tant que mutuelle, nous partageons pleinement les principes de l’économie sociale et solidaire.

La solidarité est au cœur de notre combat puisque nous travaillons tous les jours à garantir un accès à des soins de qualité pour tout le monde.

Notre gouvernance est démocratique, puisque notre conseil d’administration est élu par et parmi nos adhérent·es et que nos délégué·es participent bénévolement au fonctionnement de la mutuelle.

Nous restons fidèles à nos valeurs depuis le début.

L’économie sociale et solidaire dans l’histoire

Difficile de remonter précisément dans l’arbre généalogique de l’économie sociale et solidaire… sous sa forme actuelle du moins ! Telle que nous la connaissons aujourd’hui, elle mélange plusieurs courants historiques.

L’économie sociale, ancêtre de l’ESS

L’économie sociale et solidaire prend ses racines à la fin du XIX^e siècle, avec l’essor de l’économie sociale.

Car, à cette période, sous l’Ancien régime, le concept même de protection sociale n’existe pas. La population doit compter sur ses réserves en cas de coup dur ou de maladie. La solidarité présente au sein des différents groupements professionnels se limite aux funérailles ou au secours des veuves et orphelins des travailleurs.

Après la Révolution française, la loi Le Chapelier, promulguée en 1791, interdit les corporations, pour limiter l’influence des groupes de pression et saper les revendications collectives. Si la loi n’est pas strictement appliquée, elle porte de fait un coup aux mécanismes de solidarité déjà à l’œuvre.

La naissance des sociétés de secours mutuels

Prenons quelques instants pour faire le lien avec les mutuelles, puisque cela permet également de mieux situer notre ancrage dans l’économie sociale et solidaire actuelle.

La période, secouée par la révolution industrielle, est le témoin de la misère et de la paupérisation des ouvriers. Elle est propice à la création de sociétés de secours mutuels qui, bien qu’interdites, voient le jour à l’initiative d’artisans qualifiés, afin de garantir un revenu aux ouvriers touchés par la maladie. Elles évoluent clandestinement.

Ce sont les ancêtres des mutuelles actuelles.

Il faut attendre 1852 et le décret impérial de Louis Napoléon Bonaparte pour que les sociétés de secours mutuels soient officialisées, dans un climat tendu qui fait craindre la multiplication de révoltes ouvrières.

Cette officialisation permet de mettre les sociétés de secours mutuels sous contrôle de l’État – la nomination du président par les autorités conditionne leur subventionnement.

La loi du 1^er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuel octroie à la mutualité un véritable statut. En effet, c’est d’elle que découlera quelques temps plus tard la « Charte de la Mutualité ». Grâce à elles, la mutualité s’affranchit de la tutelle de l’Etat, se professionnalise et diversifie ses actions.  Le nombre et les activités des mutuelles se développent, notamment vers des œuvres sanitaires et sociales et de la prévoyance.

Les années 1980, ou la naissance de l’économie solidaire

L’économie solidaire, elle, apparaît plus tardivement. Elle naît en réponse à la crise économique et à la progression du chômage dans les années 1980.

Selon l’Avise, elle se cantonne dans un premier temps à « des expériences de solidarité menées auprès des personnes en situation d’exclusion » pour s’ouvrir ensuite aux initiatives qui visent à renforcer le lien social.

2014, une année décisive pour l’économie sociale et solidaire

Si le tout premier ministre de l’Économie Sociale est nommé dès 1981, il faut attendre plus de trente ans pour que l’économie sociale et solidaire soit définie juridiquement avec la loi du 31 juillet 2014. Son cadre de référence est enfin créé !

L’économie sociale et solidaire est donc l’héritière de plusieurs courants qui s’inscrivent à différentes périodes de l’histoire, et dans lesquels le mouvement mutualiste plonge ses propres racines. Sa reconnaissance n’a pas été un long fleuve tranquille. Et si elle dispose désormais d’un cadre juridique, il nous semble important de continuer à revendiquer cette appartenance et à défendre nos valeurs.