Mieux comprendre le Reste à charge zéro (RAC 0)

Le gouvernement a lancé la réforme du RAC 0 depuis janvier 2020. Elle entrera pleinement en vigueur en janvier 2021. Financé principalement par les complémentaires santé et disponible uniquement pour une partie de la population, la réforme va permettre le remboursement de certains soins en optique, dentaire et audiologie. Mais ni 100 % des français, ni 100% des soins ne sont concernés.

Qu’est-ce que le RAC 0 ?

Le reste à charge : c’est le montant qu’il vous reste à payer vous-même une fois que la Sécurité sociale et votre complémentaire santé vous ont remboursé.

En France, L’accès aux soins est un droit universel et connu de tous. Pourtant d’après un sondage réalisé par BVA pour France Assos santé en 2019, 41% des interrogés ont renoncé à se soigner à cause d’un reste à charge trop important.

Aujourd’hui les questions financières entrent trop en jeux dans l’accès aux soins. C’est théoriquement pour pallier ce problème de renoncement aux soins que la réforme du 100% santé a été mise en œuvre. Pourtant ni 100% des soins ni 100% des patients ne sont concernés.

Le RAC 0 concerne les domaines de l’audiologie, de l’optique et du dentaire après le remboursement de l’Assurance Maladie et des complémentaires.

Cette réforme vous permettra d’avoir accès à des « paniers RAC 0 » qui regroupent une sélection de lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs limitée
Les soins qui rentrent dans le cadre du panier RAC 0et qui permet d’avoir un remboursement intégral ;
Information sur la CSS (complément santé solidaire)
Les soins avec un reste à charge modéré qui ne sont pas éligibles au reste à charge zéro mais avec des tarifs qui sont encadrés ;
Les soins dont les tarifs sont fixés librement par les praticiens, avec aucun prix encadré et sans remboursement d’un tarif minimal.
La mutuelle a un rôle important car elle prend en charge le reste à payer. Sans mutuelle il n’y a pas de reste à charge.
Vous êtes libre de choisir l’offre qui vous correspond et de mixer les paniers

Une réforme limitée

La réforme du RAC 0 reste pour autant insuffisante pour lutter contre les inégalités en termes de santé. Elle ne s’applique pas à tous, mais seulement à ceux qui ont une couverture complémentaire dans le cadre d’un contrat individuel ou collectif.

Elle concerne aussi que certains soins en optique, dentaire et audiologie. Les consultations en honoraires libres, l’hospitalisation et les frais de santé ne sont pas pris en compte dans le RAC 0.

Qu’est ce qui va changer ?

En optique

Depuis le 1^er janvier 2020, le panier RAC 0 en optique permet de bénéficier des soins suivants il se base sur :

Un choix de 17 Montures en 10 couleurs (pour les adultes et 10 en couleurs pour les enfants)respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30€ si vous n’avez pas de couverture complémentaire.
Des verres traitant l’ensemble des troubles visuels ;
L’amincissement des verres en fonction de la correction
Le durcissement des verres pour éviter les rayures
Le traitement antireflet

Il est possible de mixer les différents paniers disponibles. Vous êtes libre de choisir la paire que vous souhaitez, dépendant de votre contrat auprès de votre mutuelle. La part de remboursement pour l’assurance maladie obligatoire passera de 4% à 18% du coût total. Il est possible de mélanger les équipements des paniers 100% santé avec les paniers avec un reste à charge modéré.

Vous pouvez opter pour des montures du panier RAC et des verres du panier à tarifs libres, avec un remboursement plafonné à 100€, ou l’inverse. Il pourra y avoir un reste à charge à payer sur les verres du panier à tarifs libres en fonction de la correction et du niveau de garantie souscrit auprès de votre mutuelle.

Les jeunes de plus de 16 ans renouvelleront leur équipement une fois tous les deux ans. Jusqu’à présent cette limitation ne s’appliquait qu’aux plus de 18 ans. Les jeunes de moins de 16 ans peuvent toujours changer d’équipement une fois par an.

En dentaire

En dentaire, le panier RAC 0 inclut les soins suivants :

Les couronnes en céramique destinées aux dentsles plus visibles (les incisives, les canines et les prémolaires) et les couronnes en métal destinées aux dents invisibles (molaires), disponible depuis le 1^erjanvier 2020 ;
Les inlay-coreset couronnes transitoires, disponible depuis le 1^er janvier 2020 ;
Les Bridges(céramo-métalliques sur incisive, les bridges métalliques pour toute dent), disponible depuis le 1^er janvier 2020 ;
Les prothèses amovibles comme les dentiers en résine et les inlays ou onlays, disponible à partir du 1^erjanvier 2020

Certains soins onéreux tels que les implants dentaires, l’orthodontie ou la parodontologie, ne sont pas inclus dans la réforme. Mais des niveaux de prises en charge seront mis en place selon vos besoins, vos envies et votre couverture :

Le panier à « tarifs maîtrisés »,avec des prothèses aux tarifs plafonnés dont la prise en charge par la Sécurité sociale et le complémentaires sera partielle

Le panier à « tarifs libres »où les honoraires et le remboursement seront libres en fonction du niveau de couverture complémentaire santé.

En audiologie

A partir du 1^er janvier 2021, le régime obligatoire et les contrats responsables de votre mutuelle prendront en charge l’intégralité des dépenses sur les équipements du panier RAC 0 à hauteur de 950 euros par oreille.

En audition le panier RAC 0 inclut les soins suivants :

Tous les types d’aides auditives(contours d’oreille classiques, contours à écouteur déporté, intra-auriculaires)
12 canaux de réglages pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif
Le choix de 3 options de fonctionnalités(système anti-acouphènes, connectivités sans fil, réducteur du bruit de vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie supérieure ou égale à 6000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération) ;
Des garanties associées(30 jours d’essai minimum de l’aide auditive avant achat et 4 ans de garantie) et des prestations de suivi pour adapter en continu le réglage de l’appareil.

Les aides auditives inclut dans le « panier à tarifs libres » ne sont pas toutes prises en charge intégralement par les contrats responsables. Le remboursement dépend des garanties choisies. Le montant maximal de prise en charge par oreille à appareiller est de 1700 € incluant la prise en charge de l’assurance maladie, identique à celle du panier RAC 0.