Informations nominatives et données personnelles2020-12-10T19:06:56+00:00

Informations nominatives et données personnelles

Informations nominatives et données personnelles

La Mutuelle des Services Publics s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Mutuelle des Services Publics traite les données à caractère personnel des utilisateurs et des adhérents.

Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : coordonnées du visiteur.

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom du visiteur.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

  • d’accéder à ses services,
  • d’être contacté par nos services.

Les finalités du traitement par la Mutuelle des Services Publics sont la prise de contact (contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à l’étude de propositions de couverture. Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la Mutuelle des Services Publics en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de la Mutuelle des Services Publics disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données.

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des demandes.

Responsabilité

La Mutuelle des Services Publics décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur. la Mutuelle des Services Publics s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

De plus, la Mutuelle des Services Publics a confié l’hébergement de son site à la société PHPNet pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par les utilisateurs.

  • Les données de nos utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
  • Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
  • L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez le site de la Mutuelle des Services Publics, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…). Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.

 

RAPPELEZ-MOI !