Comment fonctionne la CSS ?

La CSS ou Complémentaire Santé Solidaire, est un dispositif de l’Assurance Maladie qui permet d’aider les personnes qui en ont besoin pour leurs dépenses de santé. Elle est réservée aux revenus modestes et est donc attribuée sous condition. La Mutuelle des Services Publics vous explique comment celle-ci fonctionne, comment la demander et combien elle coûte.

 

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ou CSS ?

La Complémentaire Santé Solidaire est une aide de l’état pour que les personnes à faibles ressources puissent payer leurs dépenses de santé. Selon les revenus, elle est gratuite ou elle coûte moins d’1 euros par jour et par personne. Elle permet également de couvrir les frais de l’ensemble du foyer.

 

Qui peut demander la Complémentaire Santé Solidaire ?

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il faut remplir deux conditions :

 

1- Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance maladie : Le 1er janvier 2016 a été mis en place, la protection universelle maladie (PUMA), en remplacement de la CMU de base. La PUMA permet aux personnes exerçant une activité professionnelle en France ou résidant en France de façon stable et régulière, une prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité, et ce tout au long de leur vie.

2- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond : Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

 

Comment fonctionne la Complémentaire Santé Solidaire ?

Le remboursement de vos dépenses de santé se décompose en deux niveaux :

  • La part obligatoire : cette part est remboursée par l’assurance maladie (également appelée « sécurité sociale »)
  • La part complémentaire : également appelée « ticket modérateur». Cette part est soit à votre charge, soit remboursée par une complémentaire santé. Au-delà, certaines sommes restent le plus souvent à votre charge : participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales…

La Complémentaire Santé Solidaire donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé. Vos frais sont donc pris en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. De plus, grâce à ce dispositif et pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement la facture de santé car il existe la dispense d’avance des frais ou « tiers payant ».

En résumé, grâce à la Complémentaire Santé Solidaire vous ne payez pas :

  • Le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, etc…
  • Vos médicaments en pharmacie
  • Vos dispositifs médicaux, comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants
  • La plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des prothèses auditives

Vos frais médicaux sont payés par les organismes d’assurance maladie obligatoire et l’organisme que vous avez choisi pour gérer la Complémentaire Santé Solidaire.

 

Le coût de la Complémentaire Santé Solidaire

Selon vos ressources, la Complémentaire Santé Solidaire peut vous être accordée sans ou avec participation financière.

La Complémentaire santé solidaire sans participation financière

En-dessous d’un certain plafond, vous n’avez rien à régler pour votre Complémentaire Santé Solidaire. Ce plafond dépend de vos revenus ainsi que de la composition de votre foyer.

Si vous ou un membre de votre foyer bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA), vous répondez aux conditions de ressources pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière.

 

La Complémentaire santé solidaire avec participation financière

Entre le plafond de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière et ce plafond majoré de 35%, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation.

Le montant mensuel dépend de l’âge de chaque personne du foyer. Voici un tableau récapitulatif des montants mensuels et annuels en fonction de l’âge de la personne.

 

Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire Santé Solidaire

 

Montant mensuel de la participation financière

 

 

Montant annuel

de la participation financière

 

Assuré âgé de 29 ans et moins

 

8 euros

 

 

96 euros

 

Assuré âgé de 30 à 49 ans

 

14 euros

 

168 euros

 

 

Assuré âgé de 50 à 59 ans

Assuré âgé de 60 à 69 ans

 

 

21 euros

25 euros

 

253 euros

 

 

Assuré âgé de 70 ans et plus

 

 

30 euros

 

360 euros

 

 

La Complémentaire Santé Solidaire est un dispositif qui permet d’aider de nombreuses personnes dans leurs dépenses de santé. Sans ce dispositif, il leur serait difficile de se soigner. Chez La Mutuelle des Services Publics, nous avons bien compris l’importance et le budget que peuvent représenter les soins ou les médicaments. C’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour rembourser du mieux possible les actes médicaux ainsi que les médicaments.

 

2022-05-04T12:28:48+00:0002 mai 2022|
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