GÉNÉRALISER LE TIERS-PAYANT : QUELS AVANTAGES ?

Depuis le 1er janvier 2017, les patients pris en charge à 100 % par l'assurance maladie bénéficient du tiers-payant sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Ce droit devait être généralisé à tous les patients en novembre 2017 mais arguant de difficultés techniques, le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE a stoppé le processus qui aurait permis aux professionnels de santé qui le souhaitent de proposer à leurs patients le tiers payant étendu à la part remboursée par la complémentaire santé. L’ensemble des complémentaires santé se sont organisées et proposent à cet effet un dispositif commun de services automatisés et sécurisés.

En payant leurs cotisations à l’assurance maladie obligatoire et à leur complémentaire, les patients acquièrent le droit de se faire rembourser leurs dépenses de santé. Le système du tiers-payant les dispense - totalement ou en partie - de faire l’avance des frais au professionnel de santé ce qui contribue à un meilleur accès aux soins de premier recours, en particulier pour les patients qui renoncent aux soins, ou les repoussent, pour des raisons financières. Le tiers-payant est un moyen de paiement simple et moderne, qui évite aux patients d’avancer les frais, alors qu’ils ont déjà payé leurs cotisations. Pour le reste, rien ne change : le patient s’adresse au professionnel de son choix.

Les complémentaire santé proposent déjà des services de tiers-payant qui fonctionnent bien. Près de 95 % des pharmaciens, 85 % des biologistes, 65 % des infirmières, 45 % des centres de santé et 45 % des orthophonistes pratiquent aujourd’hui le tiers-payant avec les complémentaires santé, à leur grande satisfaction et à celle de leurs patients. Réunis au sein de l’association des complémentaires santé pour le tiers-payant, l’ensemble des complémentaires ainsi que les opérateurs de tiers-payant et éditeurs de logiciels ont développé des outils et des normes communes en étroite collaboration avec la Sécurité Sociale.

Le dispositif repose sur :
  • L’automatisation et la garantie de paiement grâce à la prise en compte de ses droits et garanties de l'assuré en amont de la facturation,
  • Un engagement sur les délais de paiement du professionnel de santé (7 jours ouvrés),
  • De nouvelles règles pour réduire les rejets de facture,
  • L’harmonisation des normes de facturation, d’information et de virement bancaire entre l’assurance maladie et les complémentaires santé.
Votre mutuelle (#Mutuelledesservicepublics) et plus largement toute la Mutualité Française soutient la généralisation du tiers-payant. 

Le tiers payant facilite l’accès aux soins. C'est un service utile pour les patients et les professionnels de santé.